Conditions générales d'utilisation

Nous vous remercions de votre visite sur le site Internet (le «Site») d'Igloofest Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre les conditions générales d’utilisation du Site que vous trouverez sur cette page (les «Conditions générales d’utilisation», en leurs versions modifiées, complétées, mises à jour ou autrement modifiées de temps à autre par Multicolore) ainsi que notre Politique de confidentialité. Les Conditions générales d’utilisation énoncées ci-après constituent un document légal décrivant vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur.

En consultant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et que vous acceptez, sans réserve, d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation. En conséquence, si vous n’adhérez pas aux présentes Conditions générales d’utilisation, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site. Lorsque vous utilisez le service de billetterie en ligne fourni par Igloofest par l’intermédiaire du Site, vous êtes également lié par le Contrat d’achat.

Des modifications pourraient être apportées de temps à autre au Site, y compris aux présentes Conditions générales d’utilisation. Toute modification apportée aux présentes Conditions générales d’utilisation sera publiée sur cette page et toute utilisation ultérieure à la publication d’une telle modification signifie que vous acceptez ces Conditions générales d’utilisation telles qu’elles sont modifiées.

Coordonnées

Le Site appartient à la société et est géré par celle-ci:

Multicolore

500 Sainte‑Catherine E, 4ème étage
Montréal QC, H2L2C6
Canada

Courriel: info@igloofest.ca

Contenu

Vous reconnaissez et acceptez que Multicolore, ses concédants de licence, ses partenaires ou des tiers qui pourraient de temps à autre s’associer à Multicolore pour présenter des spectacles, des événements ou d’autres activités détiennent l’intégralité des droits, y compris tout droit de propriété intellectuelle (que ces droits soient enregistrés ou non et partout dans le monde où ces droits peuvent exister), dans le Site et toute information, y compris les données, applications, photographies, graphiques, textes, communiqués, images, logos, icônes, dessins, noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, musique, sons, clips audio, enregistrements, vidéos, logiciels, autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs et toute compilation de telles informations (collectivement le «Contenu») se retrouvant sur le Site. Votre utilisation de ce Site ne vous octroie aucun droit, de quelque nature que ce soit dans le Contenu et/ou le Site.

Sauf indication contraire, il est interdit de copier, de modifier, de supprimer, de publier, de transmettre, d’afficher ou de diffuser le Contenu, de lui ajouter des éléments, de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci ou de vendre des produits dérivés de celui-ci ou encore de l’exploiter ou l’utiliser de quelque autre façon que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’autorisation expresse et écrite de Multicolore. Veuillez noter que vous ne pouvez cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour entourer le Site ou une portion de celui-ci sans l’autorisation expresse et écrite de Multicolore. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez: i) que le nom de domaine est la propriété exclusive de Multicolore et qu’aucune usurpation de nom de domaine au moyen de l’enregistrement de noms de domaines connexes ne sera tolérée, et ii) que vous n’êtes pas autorisé à utiliser les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos ou tout autre élément de marque distinctif de Multicolore sans l’autorisation expresse et écrite de Multicolore.

Si le Site comporte des liens hypertextes dirigés vers des sites Internet de tiers, Multicolore ne peut être tenue responsable à l’égard du contenu de ces sites Internet. La présence, sur le Site, d’un lien hypertexte dirigé vers un autre site Internet ne signifie ou ne suggère en aucune façon que Multicolore approuve, commandite ou recommande le contenu de ce site Internet ou que Multicolore est affiliée de quelque façon avec le site Internet (sauf indication contraire). Lorsque vous accédez à des ressources de tiers sur Internet de cette façon, vous le faites à vos propres risques. Multicolore fournit ces liens pour votre commodité et n’assume aucune responsabilité pour votre utilisation de ces autres sites Internet ou services ou pour la protection de votre vie privée sur ces autres sites Internet ou services.

Multicolore vous octroie un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien à la page d’accueil du Site à des fins personnelles et non commerciales seulement. Tout site Internet qui inclut un hyperlien vers le Site: i) peut inclure un hyperlien vers le Contenu, mais ne peut reproduire celui-ci; ii) ne peut suggérer que Multicolore endosse ce site Internet, ses services ou ses produits; iii) ne peut faire de déclarations fausses ou trompeuses quant à sa relation avec Multicolore; iv) ne peut inclure de contenu qui pourrait être considéré comme étant de mauvais goût, obscène, offensant ou controversé, et peut seulement inclure du contenu approprié pour tous les âges; v) ne peut présenter Multicolore, ses produits ou ses services de manière fausse, trompeuse, dénigrante ou autrement offensante ou répréhensible, ni associer Multicolore à des produits, services ou opinions indésirables. Multicolore peut, à son entière discrétion, demander à ce que vous enleviez tout hyperlien vers le Site et, sur réception d’une telle demande, vous devrez immédiatement enlever cet hyperlien.

Vos obligations en tant qu'utilisateur

Vous êtes autorisé à utiliser l’information afférente à Multicolore, que celle-ci a mise intentionnellement à la disposition du public, en la téléchargeant ou en la copiant depuis ce Site, pourvu:

que vous n’apportiez aucune modification à cette information et n’y enleviez aucun avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de droit exclusif; que vous n’utilisiez l’information qu’à des fins personnelles et non commerciales; que vous mentionniez le Site comme source de cette information; et que vous ne formuliez aucune déclaration ou garantie en lien avec cette information.

Toute autre utilisation du Site et du Contenu est strictement interdite.

Lorsque vous vous inscrivez à l’un des services du Site, vous êtes tenu de: fournir des renseignements exacts, à jour et complets à votre sujet; et mettre à jour régulièrement vos données d’inscription de telle sorte qu’elles soient toujours exactes, précises, à jour et complètes.

En accédant au Site, vous vous engagez à ne publier, à ne transmettre et à ne communiquer aucun message pouvant donner lieu à une infraction criminelle ou qui pourrait être préjudiciable à Multicolore.

Toute utilisation illégale ou non autorisée du Site constitue un manquement aux dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation. Il vous est strictement interdit d’accéder à notre Site selon des procédés contraires aux dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation, à la législation et à la réglementation applicables du Québec et aux lois applicables du Canada ou du pays depuis lequel vous visitez le Site. Parmi les utilisations illégales ou non autorisées de notre Site figurent notamment: i) l’utilisation du Site selon des méthodes qui faciliteraient la vente de billets illégaux, ou la copie, la modification ou la suppression, l’ajout d’éléments, la publication ou la transmission, la création ou la vente de produits ou d’œuvres dérivés du Contenu, ou encore toute autre exploitation ou utilisation, en totalité ou en partie, de notre Contenu, ou ii) l’utilisation d’un dispositif, d’un programme, d’un algorithme ou d’un procédé automatique, ou tout autre équivalent manuel, permettant d’accéder illégalement à tout ou partie du Site ou de tout réseau informatique connecté à celui-ci, ou bien d’acquérir, de copier ou de surveiller illégalement ce Site ou réseau informatique, en totalité ou en partie, ou encore permettant de reproduire ou de détourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou du Contenu, ou de causer des dommages ou d’obtenir un accès non autorisé à un système, à des données, à un mot de passe ou à d’autres renseignements de Multicolore, d’autres utilisateurs de Multicolore ou de tout autre tiers.

Contact

Multicolore accueille toute demande de renseignements ou commentaires sur ses produits ou services. Toutefois, Multicolore a pour politique de refuser tout projet, toute suggestion ou idée non sollicitées. Ainsi, tous commentaires, retour d’expérience, notes, messages, idées, suggestions ou autres communications (collectivement, les «Commentaires») transmis à Multicolore sont et demeurent la propriété exclusive de Multicolore. Ces Commentaires seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels. La transmission de Commentaires emporte une cession irrévocable et perpétuelle à Multicolore de tous vos droits, incluant vos droits de propriété intellectuelle, dans les Commentaires partout dans le monde, ainsi qu’une renonciation à vos droits moraux dans les Commentaires. Multicolore est en droit d’utiliser, de reproduire, de divulguer, de publier et de distribuer tous Commentaires que vous transmettez, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins publicitaires et promotionnelles, sans restriction ni préavis et sans avoir à vous indemniser de quelque façon que ce soit. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de Commentaires que vous ne voudriez pas céder à Multicolore, incluant toute information confidentielle ou tout matériel créatif original tel qu’une histoire, une idée de produit, un code informatique ou une œuvre d’art originale.

Si vous faites des Commentaires, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez autrement tous les droits relatifs à ces Commentaires. Vous déclarez et garantissez de plus que ces commentaires ne constituent pas ou ne contiennent pas des virus informatiques, de la sollicitation commerciale, des chaînes de lettres, des envois massifs ou toute autre forme de «pourriel». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou autrement tromper Multicolore quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable du contenu de tout Commentaire que vous soumettez et Multicolore n’assumera aucune responsabilité à l’égard de ces Commentaires. Vous acceptez d’indemniser Multicolore pour toute réclamation découlant de toute prétention de votre part à des droits dans des Commentaires.

Avis de non-responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE:

A) VOTRE UTILISATION DU SITE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SITE EST PROPOSÉ «TEL QUEL» ET «EN L’ÉTAT». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES DISPOSITIONS JURIDIQUES EN VIGUEUR, MULTICOLORE NIE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, À L’ÉGARD DE CE SITE ET DE SON CONTENU, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

B) SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, MULTICOLORE NE DÉCLARE, NI NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON: I) QUE LES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE SONT PRÉCISES, EXHAUSTIVES, FIABLES, OPPORTUNES OU À JOUR; II) QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES; III) QUE LE SITE EST EXEMPT D’ERREURS, QU’IL EST SÉCURISÉ, QU’IL N’ACCUSERA JAMAIS DE RETARDS OU QU’IL NE SUBIRA JAMAIS D’INTERRUPTIONS DE SERVICE; IV) QUE LES RÉSULTATS OBTENUS DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE SERONT PRÉCIS ET FIABLES; V) QUE LA QUALITÉ DES SERVICES OU DES INFORMATIONS FOURNIS DEPUIS LE SITE, OU BIEN QUE DE TELS SERVICES OU INFORMATIONS SERONT À LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES; VI) QUE LES SERVEURS HÉBERGEANT LE SITE INTERNET SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT MALVEILLANT, Y COMPRIS DEPUIS TOUT HYPERLIEN VERS UN SITE INTERNET DE TIERS OU À PARTIR D’UN TEL SITE; OU ENCORE VII) QUE TOUTE ERREUR ÉVENTUELLE PRÉSENTE SUR LE SITE SERA CORRIGÉE.

C) TOUT ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT À PARTIR DU SITE EST TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU À VOTRE GRÉ ET À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELS OCCASIONNÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’OBTENTION D’UN TEL ÉLÉMENT. PAR CONSÉQUENT, VOUS (ET NON MULTICOLORE OU BIEN L’UN DES MEMBRES DE SON GROUPE OU L’UN DE SES OU DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS, OU ENCORE LES TIERS AVEC LESQUELS MULTICOLORE S’ASSOCIE À L’OCCASION) ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES FRAIS ENGAGÉS DANS LES INTERVENTIONS TECHNIQUES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS ÉVENTUELLES NÉCESSAIRES.

D) SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUN CONSEIL OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ OBTENU DE MULTICOLORE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DU SERVICE, QUE CE SOIT ORALEMENT OU PAR ÉCRIT, NE PEUT DONNER LIEU À UNE GARANTIE NON STIPULÉE EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Limitation de responsabilité

Pour les consommateurs:

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET À MOINS QUE CELA NE RÉSULTE DE LEUR FAIT PERSONNEL, MULTICOLORE, SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET MANDATAIRES NE SAURAIENT VOIR LEUR RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU TITRE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER, DU COÛT D’OBTENTION DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS DE CELLES-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES BIENS INCORPORELS, ET CE, QUAND BIEN MÊME QUE MULTICOLORE, SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU MANDATAIRES AURAIENT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE CE SITE OU DU CONTENU, OU SI VOUS N’ADHÉREZ PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS N’AVEZ D’AUTRE RECOURS QUE DE CESSER D’UTILISER CE SITE.

DANS CERTAINS CAS, LES LOIS APPLICABLES PEUVENT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE CI-DESSUS, AUQUEL CAS CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUERA PAS DANS CES CAS PARTICULIERS. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE OU INEXÉCUTOIRE POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, ALORS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MULTICOLORE (ET CELLE DE SES EMPLOYÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES OU DES TIERS AVEC LESQUELS MULTICOLORE S’ASSOCIE À L’OCCASION), DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, À L’ÉGARD D’UNE RESPONSABILITÉ QUI AURAIT PAR AILLEURS ÉTÉ LIMITÉE, NE SAURAIT EXCÉDER CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA). SI LE PRÉSENT AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUAIT PAS DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU LIÉE À CELLE-CI OU BIEN AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE D’UNE TELLE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION.

Indemnisation

Vous êtes responsable des publications que vous effectuez sur le Site, du téléchargement de fichiers depuis celui-ci, de la diffusion d’informations et de la transmission de données depuis votre système informatique. Si vous causez des dommages au Site ou si quelqu’un d’autre utilise votre nom ou votre mot de passe pour causer des dommages au Site ou à Multicolore, vous serez tenu responsable. En conséquence, nous vous recommandons de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit.

En outre, vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Multicolore et ses autres entités liées, ses directeurs, ses membres de la direction, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses représentants, ainsi que toute autre personne agissant au nom de Multicolore ou encore les tiers avec lesquels Multicolore s’associe à l’occasion, à l’égard des réclamations, actions, dommages, ou de toute autre demande, notamment pour ce qui a trait aux honoraires et aux frais raisonnables d’avocats engagés dans le cadre de l’utilisation du Site. Vous acceptez également d’indemniser Multicolore des pertes, dommages ou coûts, incluant sans s’y limiter, des honoraires d’avocats raisonnables, découlant de votre emploi de robots virtuels, araignées, robots d’indexation ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction des données, ou de toute autre action de votre part qui impose un fardeau ou une charge déraisonnable sur l’infrastructure de Multicolore.

Manquement présumé

Tout manquement aux présentes Conditions générales d’utilisation ou à toute autre règle ou convention de Multicolore, notamment une utilisation non autorisée du Site, peut faire l’objet d’enquêtes et d’actions en justice, y compris une procédure civile, pénale, criminelle ou en injonction. Vous reconnaissez et acceptez que Multicolore peut, sans préavis et à sa seule discrétion, désactiver votre accès au Site ou appliquer toute autre sanction jugée adéquate dès lors que Multicolore considère que votre conduite ou celle d’une personne considérée par Multicolore comme agissant de concert avec vous, est contraire à la législation ou aux présentes Conditions générales d’utilisation, ou encore enfreint les droits de Multicolore, des tiers avec lesquels Multicolore s’associe à l’occasion, d’un client de Multicolore ou de tout autre utilisateur du Site.

Loi applicable et compétence exclusive

Le Site est exploité à partir de Montréal, Québec, Canada. Par conséquent, tout différend entre un utilisateur et Multicolore relève des lois de la province de Québec ainsi que des lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans égard aux dispositions de ce pays en matière de conflits des lois. De plus, vous acceptez par les présentes la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal, en cas de différend, de litige ou de procédure découlant de l’utilisation du Site ou s’y rapportant.

Autres dispositions

Les présentes Conditions générales d’utilisation, y compris la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de la convention établie entre vous et Multicolore au sujet de votre utilisation du Site. Les présentes Conditions générales d’utilisation remplacent toutes conventions antérieurement établies entre vous et Multicolore. Prenez note que vous pourriez également être assujetti à des modalités et conditions additionnelles lorsque vous utilisez certains services fournis par Multicolore ou des tiers comme les dispositions du Contrat d’achat.

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation à ces droits ou à ces dispositions. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation sont jugées invalides ou inexécutoires, en partie ou dans leur intégralité, toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation, de la Politique de confidentialité et du Contrat d’achat n’en sont pas touchées et continueront de produire tous leurs effets, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.

Multicolore peut, avec ou sans avis préalable, mettre fin à tout droit accordé en vertu de ces Conditions générales d’utilisation. Vous devrez vous conformer immédiatement à tout avis de résiliation ou autre avis, incluant, le cas échéant, en cessant tout emploi du Site. Toute demande de renseignements au sujet de ces Conditions générales d’utilisation doit être adressée par courriel à Multicolore à l’adresse suivante: info@igloofest.ca.